Le cahier des charges de l’agriculture biologique prévoit, sous réserve d’autorisation préalable des autorités compétentes (Inao ou ministère de l’Agriculture), des possibilités de dérogations.

Attention, ces dérogations ne sont accordées que dans certaines circonstances exceptionnelles ou cas particuliers. Par ailleurs, les agriculteurs et entreprises doivent respecter des conditions strictes pour en bénéficier. Les dérogations exceptionnelles prévues par la réglementation nécessitent une autorisation préalable de l’autorité compétente.

Les conditions et modalités d’octroi sont définies par le cahier des charges bio et complétées par l’Inao. Chacune de ces dérogations est encadrée de façon très précise. Les demandes sont à effectuer auprès de l’organisme certificateur qui les relaie à l’autorité compétente, après en avoir vérifié la recevabilité. L’organisme certificateur vérifie ensuite le respect des conditions d’application par les agriculteurs et entreprises.

Utilisation de fourrages non bio

Le cahier des charges bio impose que 100 % de l’alimentation des herbivores soit constituée de productions issues de l’agriculture bio. Dans le cas des porcs et des volailles, une dérogation exceptionnelle permet, jusqu’au 31 décembre 2011, d’utiliser 5 % maximum d’aliments conventionnels. Il est également possible d’utiliser des aliments C2 (en 2e année de conversion), à concurrence de 30 % maximum de la ration moyenne des animaux. Dans le cas où les aliments C2 sont produits sur la ferme elle-même, ce pourcentage peut être porté à 100 %. Certains aliments C1 (issus de parcelles en 1re année de conversion) peuvent aussi rentrer dans la ration des animaux à hauteur de 20 % maximum. Il s’agit des produits issus de parcelles à fourrages pérennes (pâturage, foin, enrubannage et ensilage de prairies) et des protéagineux semés en bio. Ces parcelles en C1 doivent faire partie de l’exploitation de l’éleveur. Les pourcentages d’aliments C1 et C2 ne sont pas cumulatifs.

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