Le point réglementation avec Bureau Véritas Certification des pépinières d’entreprises Dans le cas de pépinières d’entreprises regroupant plusieurs producteurs sous un seul numéro SIRET, il faut considérer la pépinière comme un seul et même opérateur. En conséquence, les exigences relatives à la mixité s’appliquent : les différents producteurs adhérents n’ont pas le droit de produire en bio et en non…
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.