Au 1er juillet 2010, des changements réglementaires interviennent sur les règles d’étiquetage, les modalités de calcul du pourcentage d’ingrédients bio afin d’y inclure certains additifs, avec l’entrée en vigueur du règlement européen n° 710/2009 pour les animaux d’aquaculture et les algues marines.

Les additifs alimentaires énumérés à l’annexe VIII et marqués d’un astérisque dans la colonne du code de l’additif vont faire l’objet d’un nouveau mode de calcul du pourcentage : désormais considérés comme des ingrédients d’origine agricole, ils entrent dans le calcul du pourcentage d’ingrédients bio (ou non bio). Plusieurs additifs sont concernés, et la liste est évolutive : E 160 b, annatto, bixine, norbixine (ou roccou) ; E 306, extrait de tocophérol ; E 322, lécithine ; E 410, farine de graines de caroube ; E 412, gomme de guar ; E 414, gomme arabique ; E 440 (i), pectine.

Les règles d’étiquetage

- Le logo biologique communautaire devient obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées bio à 95 % et plus d’ingrédients biologiques. Il reste facultatif pour les denrées importées.

- Le nom de l’organisme certifi cateur (OC) devient facultatif sur les emballages alors que la mention du numéro de code offi ciel de l’OC devient obligatoire sous la forme FR BIO + chiffre spécifi que (par exemple : FR BIO 15). Ce numéro de code doit fi gurer directement sous le logo communautaire.

- Lorsque le logo communautaire est utilisé, la mention de l’endroit où ont été produits les ingrédients agricoles composant les denrées doit fi gurer directement sous le numéro de code de l’OC. Donc, le logo, le numéro de code et l’origine des matières premières agricoles doivent apparaître, sur l’étiquetage, dans le même champ visuel. Les stocks d’étiquettes, d’emballages, les fi lms d’impression conformes au règlement CEE/2092/91 restent néanmoins utilisables jusqu’au 1er janvier 2012. Il est possible, en cas de besoin, de réimprimer des étiquettes conformes au RCEE/2092/91 après la date du 01/07/2010, à condition que les stocks soient écoulés avant le 01/01/2012. Après cette date, il sera interdit de concevoir, d’imprimer ou d’étiqueter des matériaux d’emballage selon les dispositions du règlement CEE/2092/91. Tous les produits et leurs étiquetages devront répondre à l’ensemble des dispositions des règlements 834/2007 et 889/2008.