À la demande des professionnels de la filière apicole, l’Inao a mis en place un groupe de travail en avril 2011 (1) dans l’objectif d’améliorer la lisibilité et l’application des règlements bio européens 834-2007 et 889-2008. Voici les principales contributions ajoutées dans le guide de lecture.

Renouvellement des ruchers (art 9, point 5 du RCE 889-2008) :

En cas d’indisponibilité sur le marché bio, 10 % des reines et des essaims peuvent être remplacés lors du renouvellement des ruchers par des reines et essaims conventionnels, à la condition d’être placés dans des ruches dont les cires soient d’origine bio.

En cas d’approvisionnement d’essaims non bio sur cadre ou d’essaims nus, le transfert sur cadres pourvus de cire bio est obligatoire ; les essaims sauvages sont à comptabiliser dans les 10 % de non bio autorisés ; les essaims récupérés à proximité immédiate des ruchers (issus pour la plupart d’essaimage des ruches de l’apiculteur) ne rentrent pas dans les 10 % ; tout renouvellement au-delà des 10 % doit se faire dans le cadre d’une dérogation pour mortalité importante (art 47 pt b) ; la période de conversion (1 an) ne s’applique pas (art 38 pt 4) à ces colonies.

(...)

Gilles Billon, chargé d'affaires agriculture biologique.

(1) Composé de l'administration, de professionnels, de l'Institut technique de l'abeille-ITSAP et des organismes certificateurs.