Les conditions restrictives qui encadrent les dérogations pour l’utilisation de semences ou matériel de reproduction végétative non bio, viennent d’être revues et précisées, notamment pour les plants de fraisiers.
Rappelons que l’agriculteur doit utiliser des semences ou du matériel de reproduction végétative biologiques dans la mesure où le type variétal recherché est disponible en bio. En cas de non disponibilité, il doit privilégier l’utilisation de semences ou matériel en conversion vers l’agriculture biologique (C2).
En cas de non disponibilité en bio et en C2, il peut effectuer une demande de dérogation pour l’utilisation de semences conventionnelles non traitées ou de matériel de reproduction végétative conventionnel. Cette demande se fait directement sur le site www.semences-biologiques.org, base de données nationale recensant les disponibilités en semences et matériel de reproduction végétative biologiques.
L’utilisation de semences traitées avec des produits non autorisés en agriculture biologique est strictement interdite, sauf dans le cas où un traitement est rendu obligatoire pour des raisons phytosanitaires par la réglementation générale.
Les plants de légumes ne sont pas considérés comme du matériel de reproduction végétative et, de ce fait, doivent obligatoirement être biologiques pour être utilisés en production biologique.
Espèces ou types variétaux “hors dérogation”
La liste des espèces ou types variétaux “hors dérogation”, pour lesquels les autorités considèrent qu’une gamme importante de variétés et des quantités suffisantes existent en bio, a été réexaminée suite à la campagne 2010. Pour ces espèces ou types variétaux, les dérogations ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel dans les deux cas suivants : 1) pour procéder à des essais à petite échelle sur le terrain, ou 2) s’il s’agit d’une variété avec des caractéristiques particulières sans équivalent en bio. Dans le dernier cas, l’accord préalable de l’organisme certificateur est requis. A ce jour, les espèces (ou types variétaux) “hors dérogation” sont les suivants : cardon, céleri rave (à l’exception des semences enrobées ou prégermées), chicorée scarole de plein champ, concombre type hollandais, cornichon lisse ou épineux, endive (Chicorée witloof), fève, laitue batavia verte de plein champ et d’abri, laitue beurre d’abri, laitue beurre de plein champ (à partir du 1/01/11), laitue feuille de chêne d’abri rouge et verte, laitue romaine de plein champ, maïs, oignon jaune hybride (à partir de fin 2011), persil commun et frisé (à l’exception des semences prégermées), poireau op (= non hybride), radis rond rouge, triticale (à partir d’avril 2011).
Espèces ou types variétaux en autorisation générale
La liste des espèces ou types variétaux bénéficiant au contraire d’une autorisation générale, c’est-à-dire reconnus comme non disponibles en bio à ce jour et pour lesquelles une demande de dérogation individuelle n’est pas nécessaire, a également été réexaminée. Cette liste est disponible sur le site www.semences-biologiques.org/pages/agriculteur.
Cas particulier pour les plants de fraisiers bio
La première étape est la production de stolons biologiques. Un stolon est considéré biologique à condition que la plante parentale dont il est issu ait été produite conformément au cahier des charges de l’agriculture biologique pendant au moins deux saisons de végétation. Rappelons qu’en production de matériel de reproduction végétative, il n’y a pas d’obligation que le matériel de base soit biologique.
Seconde étape, les plants de fraisiers biologiques doivent être produits à partir de stolons biologiques. En cas de non disponibilité, le producteur de plants peut effectuer une demande de dérogation sur le site www.semences-biologiques.org pour utiliser des stolons non bio. Toutefois, un plant de fraisier issu de stolon non biologique, dont l’élevage aurait duré moins de deux mois, ne peut pas être certifié.
Dernière étape, la production de fraises biologiques, qui doit être réalisée en priorité à partir de matériel de multiplication végétative biologique ou plants certifiés biologiques. Les priorités suivantes sont à respecter : utilisation de plants biologiques issus de stolons biologiques ; en cas de non disponibilité, utilisation de plants biologiques issus de stolons non biologiques ; en cas de non disponibilité de plants certifiés biologiques, possibilité de dérogation pour l’utilisation de matériel non bio du type stolons, plants frais ou plants frigo en racines nues ou plants mottes. Les tray-plants et mini tray-plants de fraisiers issus de l’agriculture conventionnelle ne sont pas autorisés en bio.
Si la récolte des fraises a lieu moins de trois mois après la mise en terre du plant, seuls des plants certifiés bio issus de stolons biologiques peuvent être utilisés.
