Limiter les risques de fraude, et garantir plus de transparence : les évolutions réglementaires imposent désormais la mise à disposition du public des preuves documentaires actualisées concernant chaque opérateur. Les organismes certificateurs peuvent les diffuser sur leurs sites internet.
Deux étapes ont fait évoluer le système : le règlement (CE) n°426/2011, applicable depuis le 1er janvier 2013, stipule que les preuves documentaires actualisées concernant chaque opérateur peuvent être obtenues...
