La production biologique a changé d'échelle. Depuis le début des années 2010, l'Inao s'implique dans la supervision de la mise en oeuvre de la règlementation relative à la production biologique. Pendant cette période, le nombre d'opérateurs a été multiplié par trois et demi.

Pour maintenir la qualité de service et permettre au plus grand nombre d'appliquer les règles dans une situation de sécurité juridique, l'Inao a adapté et créé des outils plus performants, au service des opérateurs comme des organismes certificateurs, avec in fine, une perspective d'évolution du site internet.

Bien comprendre le règlement bio, en quelques clics

La règlementation bio repose sur un règlement dit de base, adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Mais il ne vient pas seul et doit se lire en perspective de plusieurs dizaines de règlements d'application, et même parfois de règles nationales : le cahier des charges français. Surtout sa lecture doit être croisée avec de nombreux règlements européens dits horizontaux, comme les engrais et amendements, les biocides, les pratiques œnologiques, etc. Comment se retrouver dans cette jungle et ne pas faire d'erreurs liées à une mauvaise lecture du règlement ?

Plusieurs outils sur le site de l’Inao

Le Guide de lecture est présenté sous forme de tableau, avec derrière chaque ligne de règlement, une explicitation souvent illustrée d’exemples concrets. Ainsi, la règle de tolérance de la mixité en productions végétales s’applique, pour une même espèce, à des variétés facilement distinguables : le guide explique, parmi d’autres exemples, pour l’espèce Vitis vinifera, il s’agit de variétés de couleurs distinctes – noir vs blanc. Pour les sujets les plus ardus, comme la question de l’utilisation de matériel de reproduction végétal non biologique, ces explications donnent lieu à des notes à part entière : les notes de lecture.
On y trouve aussi des listes de substances utilisables en bio avec un renvoi vers le site E-Phy, où en collaboration avec l’Anses et l’Itab, les produits de protection des plantes (spécialités commerciales) peuvent se voir afficher le caractère UAB (utilisable en agriculture biologique). On trouve également la liste des intrants œnologiques utilisables, et des liens vers les substances de base.
La liste des organismes certificateurs agréés par l’Inao pour la certification biologique présente les OC, avec le champ de certification couvert.
Les dispositions communes de contrôle applicables en production biologique, issues de l’articulation entre les dispositions propres au règlement bio et la règlementation générale sur les contrôles, sont disponibles ainsi que le catalogue national de traitement des manquements. Enfin, le site met à disposition la règlementation nationale applicable via le cahier des charges français pour les espèces sans règles détaillées européennes.

Dialoguer et proposer

On ne consulte jamais assez la page AB du site de l’Inao ! Si on ne trouve pas la réponse, il est possible d’utiliser le formulaire contact de l’Inao (ou de l’Agence Bio). Sur les questions de fond, à faire relayer, par sa fédération, son OC, etc., une demande argumentée d’interprétation (ou d’évolution du règlement bio) est possible via des « Fiches recueil question » types.
La bio est un règlement « vivant » venant de l’Union européenne certes, mais en interaction avec les autorités nationales, et le Parlement de la bio qu’est le comité national de l’agriculture biologique – Cnab. Les questions jugées pertinentes peuvent lui être soumises et aboutir à des propositions d’évolutions de la règlementation par les autorités françaises.

Une garantie de rapidité et de suivi

L’Inao met aussi à disposition en ligne deux bases de données pour suivre les disponibilités en semences et plants bio, avec l’appui précieux de Semae, désigné gestionnaire, et celles en animaux bio à des fins de reproduction, avec un partenariat avec le Fibl. Dans certaines situations précises – pénuries d’intrants bio en semences, plants, animaux, ingrédients – mais aussi catastrophes, mixité, absence de traitements sur des parcelles à convertir en bio, la règlementation bio permet aux opérateurs de solliciter des dérogations individuelles.
Depuis 2022, l’Inao délivre directement la quasi-totalité de ces dérogations, à l’exception de celles portant sur l’utilisation de semences et plants non bio, gérées en ligne via le site semences-biologiques.org. Pour maintenir la qualité de service, le déploiement et les évolutions de l’outil Derogbio, adossé sur les identifiants du système d’information de la bio, a permis de répondre à une activité croissante, de près de 10 000 demandes annuelles. Ces nouveaux outils favorisent l’instruction et la fluidité des échanges entre producteurs, organismes certificateurs et agents de l’Inao. Ils permettent aussi de tracer les données pour une même exploitation, dans une perspective globale, puisque le système d’information de la bio permet aussi de collecter données de production et de contrôle, et donc aux contrôleurs de jeter un regard circonstancié sur l’exploitation visitée.

Vers une bio sans dérogation ?

La production biologique doit être en phase avec les outils d'aujourd'hui tout en portant la flamme de la transition agricole. La gestion des dérogations individuelles est une étape nécessaire entre des règles de tolérance générales inscrites dans le règlement et une interdiction absolue : par exemple, l'achat d'animaux non bio n'était pas soumis à autorisation expresse de l'Inao, mais il est prévu qu'à partir de 2036, cette pratique soit interdite. Entre-temps, l'Inao a su adapter ses outils, en s'adossant au SI de la Bio ­ système d'information ­ en partenariat étroit avec l'Agence Bio. L'enjeu immédiat est de faciliter la prise en main de ces outils par les opérateurs. Celui de demain n'est-il pas celui d'une bio sans dérogation, forte de ses principes et d'une performance technique et environnementale renouvelée, grâce à une connaissance fine des pratiques et une analyse des facteurs de progrès ?

Olivier Catrou, responsable du pôle agriculture biologique de l’Inao