L'objectif de CartoBio est de constituer une base de données complète et à jour des parcelles conduites en bio chaque année, et de la rendre accessible à un maximum d'acteurs. En 2024, cet outil devient un appui à la bonne gestion des aides Pac.

L'agriculture biologique est un système de production valorisant les ressources internes et en premier lieu les sols, auxquels sont liés productions végétales mais aussi animales. Parce que mettre en cohérence ce système, à l'échelle du territoire comme de l'exploitation, suppose d'avoir des données précises par parcelle.

Quel intérêt de suivre le parcellaire en bio ?

L'objectif de CartoBio est de constituer une base de données complète et à jour des parcelles conduites en bio chaque année, et de la rendre accessible à un maximum d'acteurs. Son but : améliorer la connaissance du territoire, avoir un meilleur suivi des politiques publiques en matière d'agriculture biologique, et favoriser des études basées sur la localisation réelle des parcelles bio.

Pour les collectivités et les établissements publics, ces données sont importantes pour orienter leurs politiques : zones de captage, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour les organismes de recherche ­ Santé Publique France, Inrae, etc. : des données parcellaires exhaustives et stables dans le temps sont nécessaires pour effectuer des études reliant occupation des sols et santé ou biodiversité par exemple.

Pour les citoyens et les agriculteurs : connaître les parcelles bio aux alentours permet d'être mieux informé sur les risques locaux et d'orienter les choix de consommation vers une alimentation plus locale et plus respectueuse du vivant.

Pour les organismes certificateurs, suivre le parcellaire, c'est aussi simplifier les analyses de risque ­ notamment pour les aires de butinage ­ et mieux appréhender les rotations de culture.

Le système d'information de la bio : données et outils

Le suivi du parcellaire bio s'inscrit lui-même dans le cadre plus large du système d'information de la bio. Ce dernier est un ensemble de briques au service d'un but unique : le développement de la production bio. Il est constitué de données et d'outils, pilotés par l'Agence Bio, facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les autorités compétentes (Inao, DGCCRF) ainsi que les observatoires régionaux, l'accès à des services et des données centralisées.

L'idée d'un système d'information global de la bio a été lancée en 2018. Parmi ses « briques », on trouve : l'annuaire des opérateurs, les données de production à visées statistiques, les données de contrôle exclusivement exploitées par l'Inao et... le parcellaire bio.

Historique de Cartobio

Le projet CartoBio est né d'un besoin de suivre l'agriculture biologique à l'échelle parcellaire pour accompagner les politiques de transition écologique et les programmes de recherche sur l'impact du bio. CartoBio a été initialement imaginé à l'Agence Bio, travaillé avec l'Inao, et proposé auprès du programme Entrepreneur d'Intérêt Général (EIG), avant d'être incubé par la Dinum (1) sous le programme Beta.gouv.fr. L'objectif de ce programme est d'aider les administrations publiques à construire des services numériques faciles à utiliser et répondant vraiment aux besoins des gens.

La première version du projet est d'abord destinée uniquement aux organismes de certification, comme un outil supplémentaire de préparation de leur contrôle. En 2021, le projet prend une nouvelle dimension en tant que futur outil du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et des organismes de certification dans le cadre des aides bio à la Pac. CartoBio vise alors à remplacer l'attestation de production végétale, et anticiper l'augmentation du nombre d'engagements en bio, l'objectif étant de 18 % de la SAU bio en 2027.

Afin de valoriser ce futur référentiel, l'Agence Bio décide de développer une carte grand public des parcelles bio et en conversion accompagnées de leurs cultures. Derrière cette carte, le portail CartoBio offre un espace professionnel à destination des agriculteurs et des organismes de certification. Celui-ci va alimenter la carte grand public dès 2024, avec les parcelles certifiées chaque année. Pour l'instant seules les parcelles instruites à la Pac sont affichées. La certification cartographique des parcelles est généralisée au 1er janvier 2024 et le projet sera intégré au sein de l'Agence Bio courant 2024.

Un outil d'appui à la bonne gestion des aides Pac

Les agriculteurs bio font face à une charge administrative due aux exigences liées à l'instruction de leur dossier à la Pac. Ils doivent d'une part fournir des documents à jour au moment de la déclaration Pac et d'autre part être un intermédiaire entre les agents instructeurs des DDT ­ directions départementales des territoires ­ et les orga- nismes de certification afin d'apporter des compléments d'information et/ou des documents à jour tout au long du processus d'instruction.

Grâce à l'utilisation de CartoBio, l'agriculteur n'aura plus à délivrer son document d'attestation de production végétale lors de sa déclaration Pac. En effet, l'outil vient faciliter la transmission des données entre les organismes certificateurs et les DDT, sans solliciter l'agriculteur. Il évite également une grande partie des allers-retours entre les agents instructeurs des DDT et les OC grâce à une simplification de l'instruction pour les agents des DDT.

Cartobio et le système d'information de la bio inscrit ­ une fois de plus ­ l'agriculture biologique dans une démarche novatrice : celle de gérer l'espace sur le territoire, sous un angle administratif mais aussi technique et règlementaire. Ne préfigure-t-elle pas ainsi l'agriculture de demain, gestionnaire de « paysages », dans son acception large, c'està-dire créatrice de valeur pour l'humain et la nature ?

Olivier Catrou, responsable du pôle Agriculture biologique à l'Inao,
et Aymeric Maillard, chef de projet CartoBio à l'Agence Bio.

(1) Direction interministérielle du numérique.