Après les CTE (contrats territoriaux d’exploitation), CAB (contrats d’agriculture durable), les MAE “conversion à l’agriculture biologique” (CAB) ont été mis en place en 2007, à la suite d’un an de vide. Depuis début 2009, elles peuvent être déplafonnées, sur décision du ministère de l’Agriculture. C’est le moment d’entamer une conversion.
Pour stimuler les conversions et atteindre les 6 % de la SAU en bio en 2013, soit 1,5 millions d’hectares, Michel Barnier, ministre de l’agriculture a annoncé le déplafonnement des aides à la conversion, jusqu’alors limitées à 7 600 € par exploitation et par an. Une enveloppe de 12 M€ a été répartie dans les régions pour permettre ce déplafonnement. Les Préfets de Région sont décisionnaires, et déjà bon nombre d’entre eux ont choisi un déplafonnement total ou partiel (lire en p. 5). Les mesures agroenvironnementales CAB et MAB sont des dispositifs agroenvironnementaux des volets régionaux du Plan de développement rural hexagonal (PDRH 2007-2013), qui lui consacrent environ 180 M€ sur la période. Chaque région choisit de les mettre en oeuvre et éventuellement de les zoner. Quelle est la durée de la conversion ? La durée de la conversion est de 2 ans, sauf pour les cultures pérennes où elle est de 3 ans. Pour les productions animales, elle varie de 6 semaines (poules pondeuses) à 12 mois (équidés et bovins). Peut-elle être progressive ? La mixité étant tolérée par le cahier des charges, la conversion peut-être progressive, sans surface minimum imposée ni délai, à condition qu’elle permette de distinguer clairement les parties bio et conventionnelles sur l’exploitation (lire réglementation p. 23). Quelle est la durée de l’aide CAB ? L’aide est versée pendant 5 années d’engagement à respecter le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques (Journal officiel de l’U.E. L189 du 20 juillet 2007), complété par le règlement européen n° 967/2008 du 29 septembre 2008 du Conseil. L’aide CAB peut-elle être cumulable avec d’autres aides ? Elle n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt (sauf exception), ni bien sûr avec l’aide au maintien, ni avec une autre mesure agroenvironnementale. Elle est cumulable avec les aides à l’installation, à la certification, aux investissements (lire p. 5). Est-il possible de transformer un CTE ou CAD en CAB ? Il n’est pas possible d’arrêter un CTE ou CAD pour bénéficier de l’aide à la conversion ou au maintien sur les parcelles contractualisées, sauf, dans le cas du CAD si ce transfert est justifié par l’engagement dans une mesure de niveau plus contraignant (en particulier, pour le passage en conversion bio). Plus de renseignements : www.agencebio.org
Le dossier “Conversion”
Le point de vue de Pascal Gury, président de l’Agence Bio (p. 28) - Diagnostic de conversion : une étape indispensable (p. 29) - Témoignages d’éleveurs laitiers (p. 30 et 31) - Maraîchage : à quand le bout du tunnel ? (p. 32) - Alain Réaut, de la F nivab : “Pour des vins bio” (p. 34) - Céréales : les conseils de J ean-Marie Pautard (p. 35).
Achetez le Biofil N°62, Janvier-février 2009
