La poussée des conversions entraîne le branle-bas de combat chez les organismes certificateurs qui doivent être réactifs pour remplir à bien leur mission. Les plus de 25 000 opérateurs français engagés en bio, à tous les maillons de la filière, doivent être certifiés. Or, le système est-il suffisamment fiable pour sécuriser cette croissance ?

Afin de donner le maximum de garanties aux consommateurs, la filière bio a instauré une obligation de contrôles et de certification inégalée. Celle-ci vise tous les maillons de la filière : cultures, élevage, intrants, transformation, collecte, stockage, transport, distribution, importations, restauration commerciale… Des milliers de contrôles sont effectués chaque année, plus de 200 contrôleurs sont sur le terrain. La machine est bien huilée, ou tout du moins réglée à la loupe : le souci est de sécuriser la filière pour garantir sa crédibilité, donc sa durabilité. Pourtant, des interrogations subsistent : “dans ce contexte de croissance sans précédent, avec l’arrivée de près de 15 nouveaux agriculteurs par jour, sans compter les multiples opérateurs issus du conventionnel, le risque de relâchement de l’attention des organismes certificateurs, d’une moindre efficience du système, voire de contaminations ou de fraudes non détectées est-il plus grand ?”, s’interrogent des observateurs.

Des organismes accrédités

“Le système n’a jamais été aussi bien sécurisé”, affirme Jean-François Hulot, chef de l’unité Agriculture biologique à la Commission européenne. La nouvelle réglementation des RCE 834/2007 et 889/2008 qui détaille précisément l’ossature du système de contrôle, a encore renforcé cet aspect. Elle précise que tous les organismes de contrôle (OC) doivent être accrédités selon la norme européenne EN 45 011 ou le guide Iso 65 qui garantit compétence, indépendance, impartialité et confidentialité. Ce qui n’était pas le cas auparavant. Certes en France, le Cofrac (Comité d’accréditation national) effectuait déjà cette procédure. Mais l’accréditation à la norme n’était pas répandue dans tous les pays membres, comme en Italie ou au Portugal. D’où les interrogations sur la fiabilité des OC de certains pays. Depuis le 1^er janvier 2009, tous les OC européens doivent se conformer à la règle, en subissant des contrôles réguliers. Ils doivent prouver qu’ils possèdent l’expertise, l’équipement, les infrastructures nécessaires pour exécuter leur travail. Ils doivent disposer d’un personnel dûment qualifié et expérimenté en nombre suffisant. De surcroît, ils doivent être impartiaux et ne pas faire l’objet de conflit d’intérêt.

Sur les près de 190 OC accrédités désormais sur cette base dans l’Union européenne, 6 le sont en France, dont un tout nouveau, Certisud, qui vient apporter sa contribution à une filière en expansion (voir tableau). À noter que les organismes accréditeurs sont eux-mêmes contrôlés par leurs pairs dans l’Union européenne.

Chacun son plan de contrôles

Autre évolution : dans chaque État membre, l’autorité compétente (il peut y en avoir plusieurs) élabore la trame des plans de contrôles, conformément aux grandes lignes fixées, à la fois par la réglementation spécifique bio RCE 834/2007- 887/2008 ainsi que par le règlement (CE) 882/2004 qui régit les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Ces deux textes se superposent, et parfois, peuvent se télescoper. “C’est pourquoi, il y a encore des points à clarifier”, note Jean-François Hulot.

En France, c’est l’Inao qui est chargé désormais de l’élaboration de ce canevas de plan de contrôle, dont toutes les précisions sont rassemblées dans une directive spécifique (consultable sur www.inao.fr). À charge ensuite pour les OC d’élaborer leurs propres procédures, qui sont bien sûr surveillées et validées régulièrement par le conseil des agréments et contrôle de l’Inao, notamment à chaque modification de la réglementation. Par exemple, le tableau d’analyse de risque OGM très pointu a été rajouté récemment, contraignant les OC à compléter leur propre plan de contrôle et à les refaire valider. “La nature et la fréquence des contrôles sont déterminées sur la base d’une évaluation du risque d’irrégularités ou d’infractions vis-à-vis de la réglementation, résume Grégor Appamon, de l’Inao. Si la réglementation exige d’en vérifier la conformité au moins une fois par an, l’analyse de risque impose des contrôles supplémentaires.” La France a choisi une base d’un contrôle physique par an, assorti d’un second contrôle inopiné sur la moitié des opérateurs sélectionné par échantillonnage. Les lignes directrices de l’Inao précisent tous les cas de figure que devront respecter les OC. “Et ce sont des indications minimales, il est possible par exemple de prévoir des visites supplémentaires, si l’OC l’estime nécessaire, en cas de production mixte par exemple.”

Analyses de risques

Comme les contrôles reposent sur les analyses de risques, c’est l’agriculteur qui doit prouver qu’il met tout en œuvre pour être en conformité avec le cahier des charges. Il doit mettre à disposition du contrôleur, documents comptables, cahier d’élevage, informations sur son environnement, comme par exemple la présence d’un incinérateur, d’un risque OGM, d’une eau d’arrosage susceptible d’être polluée par des pesticides ou PCB. Le budget des OC dédié aux analyses varie selon leur plan de contrôles. Sachant que le coût de la détection multi-résidus, c’est-à-dire de recherche de 80 molécules chimiques, oscille entre 150 et 205 € par lot, le contrôleur cible au plus juste ses décisions d’analyse, en fonction d’un doute avéré, d’une alerte. “C’est pourquoi certains producteurs ou transformateurs ont très peu, voire aucun relevé d’échantillonnage”, précise Grégor Appamon. La directive de l’Inao précise les conditions d’augmentation de leur pression : en cas de mixité, de nouvel engagement, de fraude suspectée, d’un historique comprenant des manquements graves ou déclassements, celle-ci doit être accentuée, au frais de l’opérateur bien sûr. “Il n’y a pas de règle commune, c’est au comité de certification d’évaluer la pertinence d’entamer une procédure analytique au regard des informations recueillies par le contrôleur”. Mais pour ne pas engorger les systèmes de certification, celui-ci peut décider lui-même de l’option à adopter. Pour resserrer les mailles du filet, les OC doivent détailler, dans le rapport annuel à l’Inao, tous les manquements enregistrés, avec leurs niveaux de gravité, en précisant les sanctions appliquées : avertissement, contrôle supplémentaire, déclassement de lot, suspension et retrait de l’habilitation. Ce rapport, transmis à la DGAL (direction générale de l’alimentation), le sera ensuite à la Commission européenne. L’objectif est de traquer les failles.

Sécuriser la filière

Pour sécuriser la filière, outre le Rapid Alert System (lire en encadré) couvrant tout l’agro-alimentaire, la bio dispose d’une obligation, renforcée par la nouvelle réglementation bio, de notifier les irrégularités au ministère de l’Agriculture, qui les transmet au Scof (Commission permanente de l’agriculture biologique). Ces irrégularités, comme par exemple des résidus de pesticides sur des céréales détectées par analyses d’un OC, doivent être enregistrées pour être diffusée à tous les États membres, qui en avertissent leurs OC. “Cette procédure, qui doit être effectuée dans un délai d’un mois, renforce la fiabilité du système, en obligeant les OC à mieux communiquer leurs informations”, précise Jean-François Hulot. Ces précieuses données sont enregistrées dans une base de données, qui doit être élargie aux Pays-Tiers. “C’est un outil supplémentaire de fiabilité du système bio. Nous suivons ainsi de près les dossiers à risques ou les États membres qui pourraient faire de l’obstruction d’informations pour les mettre en demeure d’appliquer cette démarche”, complète-t-il.

Christine Rivry-Fournier

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À lire dans ce dossier

- Une filière sous contrôles

- Comparaison entre organismes certificateurs

- Contrôleurs et auditeurs, tous sur le terrain

- De contrôleur à boulanger : témoignage

- Coûts de certification : éclairage sur les tarifs

- Turn-over : une question épineuse à nuancer

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Quelques définitions

Cofrac : instance nationale d’accréditation depuis 2008 ; créée en 1994, elle est chargée d’attester que les organismes certificateurs apportent des garanties de compétence, d’indépendance, d’impartialité, de transparence et de confidentialité. Elle procède à des contrôles réguliers du fonctionnement des organismes certificateurs. www.cofrac.fr

Système d’alerte rapide (Rapid alerte system food and feed) : cette base de données européenne, ouverte à d’autres pays, répertorie, en temps réel, les risques graves de contamination des aliments sur le marché européen, afin de réagir le plus rapidement possible après leur détection (micro-organisme pathogène, allergène, métaux lourds, mycotoxines, OGM non autorisés, résidus de pesticides…). Ces alertes ont permis, entre autres, de détecter la mélamine. europa.eu

Manquement : écart des caractéristiques d’une pratique par rapport aux exigences spécifiées par le cahier des charges. Il peut entraîner l’altération du caractère bio d’un produit ou d’une parcelle. Il fait au minimum l’objet d’une demande de mise en place d’action corrective. Si le manquement n’est pas altérant, il ne provoque ni sanctions, ni remise en cause du certificat ou de la licence. Dans le cas contraire, certification et licence peuvent être suspendues, voire retirées. À noter que le retrait d’une licence interdit normalement à l’opérateur concerné de s’engager auprès d’un autre OC avant un délai d’un an à compter de la date de retrait.

inao.gouv.fr

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Multiplication des OC européens

Nombre d’accréditations d’OC dans l’Union européenne (chacun possède un code distinctif) : 8 en Autriche, 4 en Belgique, 10 en Bulgarie, 2 à Chypre, 3 en République Tchèque, 4 au Danemark, 2 en Estonie, 3 en Finlande, 6 en France, 24 en Allemagne, 8 en Grèce, 2 en Hongrie, 5 en Irlande, 16 en Italie, 2 en Lettonie, 1 en Lituanie, 4 au Luxembourg, 2 à Malte, 1 aux Pays-Bas, 11 en Pologne, 6 au Portugal, 17 en Roumanie, 1 en Slovaquie, 3 en Slovénie, 28 en Espagne, 4 en Suède, 9 en Grande-Bretagne.