Ça bouge dans le monde des semences et plants bio, premier maillon de la chaîne alimentaire. Une nouvelle ère est en train de germer, mais la vigilance reste de mise. Le nouveau règlement européen bio (UE) n° 2018/848, paru le 14 juin au JO de l’Union européenne et applicable au 1er janvier 2021, apporte deux nouveautés majeures pour les semences : la possibilité d’inscrire des variétés mieux adaptées à la bio, et celle de commercialiser des semences de “matériel hétérogène biologique”. L’objectif est de supprimer le plus rapidement possible les dérogations en semences non traitées. Pour la filière bio, ce sont deux avancées significatives, qualifiées de victoire. De nombreuses organisations, Fnab, Semences Paysannes, Itab, Ifoam... oeuvrent depuis des années pour accéder à des variétés sélectionnées spécifiquement afin de donner les meilleurs résultats en conditions de cultures bio, et ce, en fonction des conditions pédoclimatiques locales très évolutives. Il s’agit aussi de relever deux autres défis essentiels : protéger et élargir la biodiversité si menacée, et répondre à la demande de plus en plus pressante des consommateurs pour des fruits, légumes, céréales, légumineuses, oléagineux, aromatiques..., variés, gustatifs et de bonne qualité nutritionnelle.
© JM Poupeau
Au fil des ans, la rigidité des instances officielles semencières s’est assouplie, offrant quelques ouvertures, obtenues non sans peine et débats houleux dans la sphère du CTPS (Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées). Si pour les inscriptions aux catalogues européen et français, le critère DHS (distinction, homogénéité et stabilité) reste la règle de base intangible, des possibilités s’entrouvrent. Car il faut l’avouer, en France, très peu de variétés – c’est un euphémisme – obtenues spécialement pour la bio, sont inscrites au catalogue officiel. Dans son plan de filière, le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) évoque pourtant un développement variétal insuffisant pour de nombreuses espèces adaptées à l’agroécologie comme les plantes protéagineuses, certaines légumineuses et certaines espèces à impacts thérapeutiques pour le bétail comme le lotier, le mélilot… L’assouplissement réglementaire s’est déjà traduit par la création, dans le catalogue officiel, de deux listes (c et d) : la première, destinée aux variétés populations locales anciennes menacées d’érosion génétique ; la seconde, réservée aux semences potagères, aux variétés dites “sans valeur intrinsèque” ou encore destinées à des conditions de culture particulières.
Applaudies, les deux nouvelles avancées – variétés adaptées aux conditions bio et l’autorisation à la vente de matériel hétérogène bio enregistré gratuitement sur une nouvelle liste –, provoquent aussi des inquiétudes : des précisions sont attendues, et seront notifiées dans les actes délégués, en cours d’élaboration, de la nouvelle réglementation bio. Mais il semble d’ores et déjà que les procédures soient plus compliquées que prévues (1). Difficile de lâcher prise avec les semences ! Quant aux méthodes de sélection, la récente décision de la Cour de justice européenne lève les doutes. Les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse ne devant pas être exclus de la législation interdisant les OGM, le bon grain bio sera séparé de l’ivraie. Reste à imposer la transparence sur l’utilisation de toutes ces techniques...
Christine Rivry-Fournier
