Présenté le 31 mai, le plan Ambition Bio 2017 doit être précisé fin juillet dans ses modalités d’application. L’objectif est de lier ce plan à la nouvelle Pac 2014-2020, à la démarche agroécologique, à la loi d’Avenir, et aux orientations régionales. En voici les principales mesures.
L’objectif est d’instaurer un dispositif d’aides plus stable, plus lisible et plus incitatif visant la viabilité des exploitations.
Axe n° 1 : La production
▶ Inscrire les aides à la conversion et au maintien dans le 2e pilier de la Pac, via des dispositifs dédiés, en articulation avec les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Ces deux dispositifs seront financés, au moins, par 160 millions d’euros annuels en moyenne sur la période 2014-2020 (crédits européens et crédits du ministère), contre 90 millions par an précédemment. Les montants par culture sont à définir pour 2014.
▶ Rendre le montant des MAEC progressif, les systèmes engagés en bio bénéficiant d’une rémunération supérieure à celles de démarches environnementales moins abouties. Il sera possible de cumuler MAE pour la bio et MAE répondant à d’autres enjeux, à condition de ne pas rémunérer deux fois la même chose.
▶ Majorer ou attribuer en priorité les aides aux investissements du 2e pilier lorsque les dossiers concernés s’inscrivent dans le projet agroécologique, tout particulièrement bio.
▶ Maintenir le crédit d’impôt.
Les zones à enjeux eau sont privilégiées : (..............)
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