Aux yeux de la Commission européenne, l’harmonisation des cahiers des charges était essentielle pour protéger le consommateur, éviter les distorsions de concurrence et renforcer le marché. Nul doute que le règlement européen satisfasse le troisième point. Pour les deux premiers, cela reste à prouver.

Depuis le 1er juillet 2010, l’ aquaculture européenne est régie par le règlement européen 710/2009, alias le “710” : celui- ci complète et précise les dispositifs généraux inscrits dans le règlement européen 834/2007. Jusqu’au 1er juillet 2013, les producteurs certifi és bio avant le 8 août 2009, sous cahier des charges français (CCF), ont le choix : soit continuer à suivre les règles du CCF, soit produire sous “710”. Le CCF, paru au JORF du 5/01/2010, reprend les principales dispositions du CCRepab- F (datant de 2000), aujourd’hui abrogé. En matière d’étiquetage, l’option “710” permet l’usage simultané des logos français (AB) et européen. Sous CCF, seul le logo AB est autorisé.

 Pour les transformateurs, le “710” s’impose. Car, pour utiliser le logo européen, exigé par nombre de clients, notamment la grande distribution, la production et la transformation doivent répondre aux exigences de ce nouveau règlement. Par ailleurs, du simple point de vue commercial, l’absence du logo européen peut s’avérer préjudiciable : comme le note Jean-Marc Pirlot des Viviers Cathares, “la seule présence du logo AB peut être mal interprétée par le consommateur, ce qui peut desservir le produit”. D’où sans doute, une portée très limitée de cette mesure transitoire accordée aux producteurs.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans l'édition de Novembre/décembre 2010 dans Biofil N°73