Le vote du cahier des charges vinification bio est reporté au 1^er trimestre 2011.

Concernant le SO₂, le zonage semble avoir été abandonné au profit de la mesure des sucres résiduels. Parmi les points encore débattus par la Commission permanente, la technique d’osmose inverse ne fait pas l’unanimité. Il est cependant admis que les vins produits avant le 31 juillet 2012 pourront être écoulés sous la mention “issus de l’agriculture biologique”. Ceux respectant déjà les chartes Fnivab, Demeter ou Biodyvin pourront être certifiés vins bio.