Pour accélérer l’essor de la production bio dans les territoires, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation revalorise les moyens du Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence Bio et destiné à structurer des filières. Via le volet « transition agricole » du plan de relance gouvernemental, 5 millions d’euros supplémentaires sont débloqués. Désormais, ce sont 13 millions d’euros par an jusqu’en 2022 qui sont affectés « au soutien des filières bio existantes et celles émergentes, porteuses d’innovation et de nouvelles pratiques agroécologiques », précise le ministère dans son annonce du 19 octobre. Dans la foulée, est lancé un nouvel appel à projets, le 22e depuis la création du fonds Avenir bio en 2008, pour une clôture le 12 janvier 2021.
Structurer de l’amont à l’aval
« Le Fonds Avenir Bio est un outil essentiel car il permet de structurer des filières de production biologique, de l’amont à l’aval, pour assurer des débouchés durables et la création de valeur pour les agriculteurs en bio, rappelle Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ce nouvel appel à projet est la première mesure du volet agricole du plan de relance qui se concrétise depuis sa présentation le 3 septembre. L’enjeu est que nous allions vite pour que les acteurs puissent rapidement bénéficier du soutien qui leur est dédié. »
Ce fonds accompagne donc, sur le plan financier, des projets collectifs de développement de la production bio, menés par des acteurs économiques impliquant des partenaires à différents stades de la filière, et engagés sur plusieurs années. Depuis 2008, 132 programmes d’actions, répartis sur tout le territoire français, ont été soutenus dans toutes les filières, et 45 millions d’euros ont été attribués directement par le Fonds Avenir Bio, sur un rythme de deux par an depuis 2014.
Un signal fort
Réclamé par les professionnels bio, ce coup de pouce donné au Fonds Avenir bio vise à augmenter le nombre de projets soutenus, émanant de tous les acteurs de la filière bio française : sociétés, coopératives, associations ou groupements d’opérateurs. « Son renforcement est un signal fort, affirme Philippe Henry, président de l’Agence Bio et polyculteur-éleveur bio en Lorraine. Nous nous en réjouissons et nous serons particulièrement attentifs à l’effet levier des fonds qui nous sont confiés dans un objectif de favoriser l’emploi, la souveraineté alimentaire et l’accès au plus grand nombre aux produits bio. » L’objectif est de stimuler des conversions à la bio, et ce, en phase avec les perspectives du marché, diversifier les produits et débouchés et les valoriser de façon durable. « Il s’agit aussi de créer des économies d’échelle et d’optimiser les circuits de collecte ou de transformation pour atteindre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités », précise l’Agence Bio. Cela doit passer par des engagements réciproques des opérateurs pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements français pour les transformateurs et les distributeurs. Ce, en renforçant l’ancrage de la bio dans les territoires.
Quelles conditions ?
De nombreux plans d’actions de développements bio en légumes, ppam, fruits et aussi en filières élevages ont déjà été financés.
Plafonnées à 700 000 € par projet, ce fonds complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits Feader, crédits d’animation Draaf, crédits des agences de l’eau, aides aux investissements de FranceAgriMer, etc.). Pour en bénéficier, les projets doivent être majoritairement bio et alimentaires. Les partenaires doivent s’engager à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution. Ils doivent proposer un programme d'actions cohérent sur au minimum trois ans, même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte. Les dépenses peuvent concerner les investissements matériels (bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place). En production primaire, les investissements matériels sont éligibles seulement s’ils ont un usage collectif avéré. Les investissements immatériels touchent la création d'emplois directement liés au projet (sous conditions), l’appui technique aux producteurs, les prestations externes d’appui technico-économique aux producteurs, les actions de communication et promotion de la filière développées dans le cadre du projet pour l'ensemble des partenaires.
C. R-F
En savoir + : Le texte de l’appel à projet n°22, ainsi que l’ensemble des pièces constitutives d’un dossier « Avenir bio », sont disponibles sur le site de l’Agence Bio, dans l’Espace Candidature Fonds Avenir Bio : https://www.agencebio.org/2020/10/19/plan-de-relance-le-fond-avenir-bio-dote-de-13-millions-deuros-jusquen-2022/
La sélection des projets sera faite au premier trimestre 2021.
