L’Agence Bio vient de lancer, le 1er octobre, un plan d’appui à la filière lait bio, doté de 2 M€. Sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ce plan s’adresse aux producteurs laitiers – de vache, chèvre ou brebis bio –, aux opérateurs économiques impliqués dans la commercialisation et/ou transformation de lait de ces trois espèces et aux associations, notamment à caractère interprofessionnel et collectivités pour le régime coopération. Les dossiers de ce nouvel appel à projet de l’Agence Bio devront être déposés le 1 er novembre au plus tard.
Objectif : consolider la filière
Ce plan finance des projets partenariaux sur des dépenses concernant les investissements matériels ou immatériels visant à consolider la filière : transfert de connaissances et formation ; opérations de sensibilisation et de communication sur la filière lait bio ; coordination partenariale au sein de la filière ; démarrage de groupements de producteurs ; équipements collectifs ; construction ou aménagement d’équipements de transformation. Les projets visant à favoriser les exportations sont exclus de ces régimes d’aide.
Pour les filières caprine et ovine, le financement de l’ensemble des projets est plafonné à 300 000 €. Le jury de sélection pourra, le cas échéant, moduler les montants d’aide accordés en fonction du nombre de demandes et de l’ampleur des actions, afin de respecter une juste répartition des fonds.
Des critères d’éligibilité
Sur les trois espèces, la capacité financière des structures sollicitant une aide fera l’objet d’une analyse financière à partir des documents comptables fournis. Les entreprises en difficulté sont exclues, selon certains critères précis, notamment celles faisant l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité. En cas d’entité nouvellement créée, les liasses fiscales ne seront pas demandées mais l’analyse se basera sur le business plan. Enfin, compte tenu de la spécificité de ce plan, les dossiers seront présentés dans un formalisme allégé par rapport à l’appel à projets Fonds Avenir Bio.
