Prévu pour le 17 juillet sous présidence estonienne, le vote par le Conseil de l’accord obtenu sur la nouvelle réglementation bio européenne est reporté en octobre. Le feuilleton continue.
Du côté d’Ifoam Europe, ce report est plutôt bien accueilli : “Le secteur bio a besoin d’un cadre législatif stable. Nous apprécions que les institutions se rendent compte qu’il reste encore plusieurs problèmes à résoudre” commente son président Christopher Stopes. Fruit de nombreux compromis, l’accord du 28 juin, issu du dernier trilogue (Commission, Parlement, Conseil) semblait pourtant faire l’objet d’un consensus plutôt satisfaisant pour Ifoam UE et la Fnab. Mais pas pour certains États membres, notamment les Allemands, qui demandent un délai supplémentaire et la réécriture de certains points. Aujourd’hui, la visibilité est restreinte. Difficile de savoir comment et sur quels aspects cette dernière version serait susceptible d’évoluer.
Après trois ans de travail entre la proposition de la Commission, et les va-et-vient avec le Parlement et le Conseil (1), la dernière mouture prévue pour être soumise au vote de juillet ne franchissait pas, à première vue, les lignes rouges françaises, notamment le refus des cultures en bac, donc en hors-sol. Ce, au grand dam des pays scandinaves, malgré les dix ans de délais proposés pour supprimer les installations déjà en place (une tolérance inacceptable pour certains acteurs de la bio). Idem pour le contrôle annuel : le dernier accord en maintient le principe, avec une possibilité de dérogation pour les structures affichant aucune non-conformité pendant trois ans (une disposition estimée aussi trop risquée). Elle remet également à plus tard la question des seuils de contaminations, en laissant aux pays favorables à leur instauration, la possibilité de le faire (comme c’est déjà le cas en Belgique et Italie). Mais cette mesure ne fait pas l’unanimité en raison des distorsions de concurrence qu’elle générerait. D’où les demandes d’harmonisation des seuils.
Christine Rivry-Fournier
(1) 18 trilogues avec la Commission, le Parlement et le Conseil ont eu lieu sous quatre présidences : Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie et Malte.