Les textes réglementaires définissant la démarche Haute valeur environnementale (HVE) des exploitations agricoles ont été publiés les 20 et 21 juin 2011 au JORF (Journal officiel de la république française).
Ils précisent les conditions que doivent remplir les exploitations agricoles pour être certifiées au niveau 2 dit “ certification environnementale de l’exploitation”, et au niveau 3 dit “certification de haute valeur environnementale” (HVE). Il détaille les modalités de reconnaissance des démarches déjà engagées, du contrôle des exploitations, d’agrément des organismes certificateurs en charge du contrôle.
