Le crédit d’impôt en faveur de la bio, inscrit dans la loi de finances jusqu’en 2011 (exercice fiscal 2010 inclus) a été finalement prolongé jusqu’en 2013 (exercice fiscal 2012) dans la nouvelle loi de finances votée en décembre 2010. Ce, avec quelques modifications.
Le montant maximum annuel du crédit d’impôt est ramené à 2 000 euros (au lieu de 4 000 euros jusqu’à l’exercice fiscal 2010) mais il devient cumulable aux aides à la conversion bio et au soutien dans la limite d’un montant cumulé de 4 000 euros. Le montant du crédit d’impôt sera, le cas échéant, diminué en conséquence. Dans le cas des Gaec, le montant total du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 associés. Tous les détails sont sur le site de l’Agence Bio.
