Environnement, revenu, foncier…, le projet de loi d’orientation agricole, voté en première lecture le 28 mai 2024 par l’Assemblée nationale (272 voix pour, et 232 contre, avec une majorité absolue à 253) suscite encore de nombreuses critiques. Cette LOA pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, attendue depuis deux ans, a cependant réintroduit, sous la pression de 30 organisations – dont la Fnab – et de députés, un amendement du gouvernement (n° 5547) (1), dans l’article 1 er, portant sur des objectifs chiffrés de surface agricole bio et de culture de légumineuses : « Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1 er  janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 % » .

Objectifs chiffrés impératifs pour la bio et les légumineuses

Le programme Ambition Bio 2027 est visé par cette rédaction, qui reprend notamment les objectifs de surfaces fixés dans le Plan stratégique national (18 % en 2027), et dans la Planification écologique (21 % en 2030). « Bien que l’objectif précédent de 15 % de SAU bio pour 2022, inscrit dans le code rural, n’ait pas été atteint (ndlr : 10,7 % à cette date), il restait impératif de maintenir des orientations claires en matière de développement de l’agriculture biologique, tout comme en légumineuses, pour guider notre agriculture vers un modèle plus souverain, durable et résilient », soutiennent les 30 ONG (2), à l’origine de cette réintroduction d’objectifs chiffrés. Mais la prudence reste de mise tant que la nouvelle LOA n’est pas adoptée définitivement suite à la navette parlementaire : son examen en commission des affaires économiques au Sénat démarre le 24 juin.

Atteindre au moins 400 000 exploitations en 2035

Si elle n’apporte pas de garanties précises, cette inscription dans le code rural de 21 % de SAU bio en 2030 est considérée comme une avancée et une reconnaissance. Tout comme la volonté de maintenir au moins 400 000 exploitations d’ici dix ans et 500 000 agriculteurs-trices, et de favoriser les structures familiales, mesures estimées allant également dans le bon sens. Mais côté formation, le compte n’y est pas pour promouvoir la bio, et favoriser son développement, jugent les organisations de soutien à l’agriculture bio. Parmi les aspects de la loi critiqués par les ONG, les manquements sur la concurrence déloyale, sur les accords de libre-échange, la spéculation foncière, le risque d’accaparement des terres, l’accompagnement de la transition écologique et la sauvegarde de la biodiversité sont également pointés du doigt, estimés comme « un désastre annoncé ». « Cette LOA contient des reculs inédits en matière de droit de l’environnement, en faisant reculer le droit de recours sur les projets nocifs et en introduisant un critère d’intentionnalité pour pénaliser la destruction d’espèces protégées », dénoncent-elles.

C. R-F

(1) Sur les 5 500 amendements proposés.

(2) Dont la Fnab, Le réseau des Civam, Générations Futures, Terre de liens, etc.