Face au nombre de dossiers de candidature à l’aide d’urgence, dotée d’une enveloppe de 90 millions d’euros octroyée aux producteurs bio, la clôture du guichet France Agrimer est reportée au 3 mai. Ouvert depuis le 25 mars 2024, elle était initialement prévue aujourd’hui 19 avril. « Afin de laisser du temps à un maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité de constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à France Agrimer de repousser l’échéance » , explique le communiqué du ministère. Ce report fait suite aux demandes de la profession, notamment de la Fnab, face aux difficultés des agriculteurs à obtenir une attestation comptable formelle pour émarger au fonds, compte tenu de l’engorgement des centres de gestion. « Nous demandons de prioriser les dossiers bio dans les centres de gestion pour que les fermes bio en difficultés bénéficient vite de ces aides » , précise Philippe Camburet, président de la Fnab. En outre, pour les exploitations agricoles dont les dossiers ont besoin d'une comptabilité prévisionnelle, la FNSEA et JA, dans un communiqué, continuent d’appeler à la mise en place d’une date spécifique de dépôt des dossiers.
Une aide estimée insuffisante
Ce nouveau dispositif simplifié, annoncé le 28 février dernier par le ministre Marc Fesneau à l'occasion du Sia, vise à apporter un soutien immédiat aux exploitations agricoles bio ayant subi des pertes économiques importantes. Il s'ajoute aux 104 millions alloués en 2023. Cette aide a été notifiée à la Commission européenne sur la base de l’encadrement temporaire Ukraine, disposition s’achevant le 30 juin 2024 . « Cette date de clôture permet de garantir la réalisation de l’instruction et du paiement des dossiers dans ce calendrier réglementairement » , précise le ministère. Pour les syndicats – Fnab, FNSEA et JA –, cette aide reste insuffisante pour répondre à l’ensemble des demandes.
Respect et contrôle de la loi Egalim
Le respect de la loi Egalim, notamment dans la restauration collective, avec un taux minimum d'approvisionnement de 20 % de produits bio, est un levier réclamé également à cor et à cri par tous. Dans son suivi des 67 engagements en faveur des agriculteurs, le ministère de l’Agriculture valide la mise en place d’actions en faveur notamment du respect de l'achat de produits durables et de qualité par la restauration collective, la commande publique et la restauration hors-domicile. Dans son plan « services publics écoresponsables », l'État s'engage à l’appliquer en 2024, en mobilisant tous les acteurs publics. Des contrôles seront effectués sur la restauration collective privée.
Accélérer les paiements
Enfin, sur la question des Mesures agroenvironnementales et climatiques – MAEC – et des aides à la conversion en agriculture biologique, leviers importants pour accompagner les transitions environnementales dans les exploitations, le paiement des dossiers a démarré en mars, et va se poursuivre en avril et mai, les derniers paiements intervenants en juin, selon le ministère. Deux versements ont été effectués, pour un total de 50 M€. Enfin, les agriculteurs font part de nombreux retards de paiements de leurs aides bio et Maec qui fragilisent encore plus la situation. Pour les syndicats agricoles à l’unisson, il est indispensable que l’État mette tout en œuvre pour un versement rapide de ces aides.
