Cette mesure vient d’être validée par la Commission européenne, et sa mise en œuvre interviendra dès la semaine prochaine. FranceAgriMer publie sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars. Les exploitants demandeurs de l’aide peuvent préparer en amont leur dossier, avant l’ouverture de la télé-procédure qui interviendra au plus tard le 25 mars 2024. Le ministre Marc Fesneau s’engage pour une instruction « via un guichet plus simple que jamais », précise-t-il, et un paiement avant le 30 juin prochain.
Un soutien estimé trop faible, mais moins restrictif
« Ce nouveau soutien conséquent accordé à la filière bio, après une aide de 104 M€ en 2023, témoigne de l’engagement continu du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à maintenir le potentiel de production bio français, dans un contexte de difficultés conjoncturelles persistantes », rappelle Marc Fesneau. Pour les filières bio, si cette nouvelle annonce est une avancée très attendue, l’enveloppe est hélas insuffisante : l’estimation des besoins des exploitations en difficultés, réalisée par l’ensemble des organisations bio, se montait à 210 M€. « On est loin du compte, pour venir en aides aux plus impactés par la crise », commente la Fnab. La fédération nationale des agriculteurs bio salue cependant la révision des critères pour élargir le nombre de fermes éligibles, notamment le plafonnement à l’exploitation et la fin des conditions cumulatives. « Mais avec un tel montant, on ne va probablement pouvoir aider que 15 % des fermes, quand il aurait fallu en toucher le double », déplore son président Philippe Camburet. La Fnab réclame que le ministère abonde le fonds d’aide d’urgence en fonction des besoins réels après instruction de tous les dossiers de demande.
Les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide
Critère de spécialisation : soit 100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ; soit être certifié en agriculture bio et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de la bio représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Critère économique sur les dégradations d’un de ses indicateurs économiques : soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1 er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ; soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Elle sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Les exploitations ayant une activité viticole située dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, pouvant ainsi bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles (1).
(1) Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Video : Intervention de Marc Fesneau au Salon International de l'Agriculture 2024 :
