La détermination de l’origine de l’azote ammoniacal dans un fertilisant organique est complexe (lire article Biofil 144 : En direct de l’Inao : fertilisation azotée, la quadrature d’un cycle ?) . La Commission européenne interpellée par la France sur le statut en agriculture biologique de fertilisants de type perlés présentant des taux d’azote élevés rappelle que les engrais minéraux azotés sont interdits en agriculture bio, et que les vinasses ayant des teneurs en azote ammoniacal/azote total supérieures à 50 % sont des vinasses ammoniacales non utilisables en bio.

Vinasses ammoniacales exclues de la réglementation bio

L’Inao et ses instances, en étroite relation avec les ministères compétents, planchent sur ce dossier délicat : la distinction entre engrais azoté minéral et organique nécessite des études et analyses approfondies sur la nature et l’origine de l’azote contenu, même à faible dose, dans un fertilisant. Même si la définition précise de vinasses ammoniacales n’est pas encore calée, celles-ci étant exclues des fertilisants autorisés par l’Annexe 2 de la réglementation européenne de l’agriculture bio, les démarches ont conclu que plusieurs produits commerciaux de type engrais perlés ne pouvaient pas être autorisés en agriculture biologique.

Fin d’utilisation des stocks au 30 avril 2023

En France, les procédures contradictoires menées par la DGCCRF ont abouti sur la décision, fin janvier, de ne pas autoriser le caractère UAB pour trois références d’engrais perlés, avec une fin d’utilisation sur les terres bio, pour les produits en stock au 30 avril 2023. Rappelons que le metteur en marché du produit est responsable de l’application de cette allégation.

(1) À  défaut, seuls les effluents provenant d’élevages non bio dont la taille est inférieure à 60 000 poules, 3000 porcs charcutiers ou 900 truies peuvent être utilisés sous contrôle de l’organisme certificateur.