Dans quelles régions fera-t-il bon s'installer en bio en 2023 ? La Fnab vient de diffuser un classement effectué à partir des informations recueillies auprès des régions françaises. Et toutes ne vont pas soutenir la bio de la même façon, à l’inverse de ce qui était en cours. Si cinq régions – Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, Occitanie, Bio-Centre Val de Loire, Pays de la Loire –, affirment ou réaffirment une vision forte sur la place de l’agriculture biologique dans le renouvellement des générations agricoles, trois autres – Bretagne, Grand-Est, Normandie – au contraire sont en net recul par rapport à ce qui existait avant. Ces informations sont d’autant plus sensibles que les règles changent dans le cadre de la nouvelle Pac – Politique agricole commune. « Alors que commencent les travaux sur la future loi d’orientation agricole, l’État a déjà décidé, sans attendre la grande concertation, de déléguer aux conseils régionaux à partir du 1 er  janvier prochain la gestion des aides directes à l’installation, notamment la Dotation Jeune Agriculteur – DJA –, mesure centrale du dispositif » , explique le communiqué. Une nouveauté, ou plutôt un retour en arrière puisque cela existait déjà dans la Pac antérieure. Depuis un an, la Fnab travaille à recenser les décisions de la totalité des conseils régionaux de la France métropolitaine. « Notre but est d’offrir aux candidats au métier d’agriculteur, un panorama de ce que sera demain le soutien direct à l’installation en agriculture biologique » , précise Alan Testard – secrétaire national Installation Transmission – de la Fnab.

Ce qui change à partir du 1^er  janvier 2023

La DJA, principale aide à l’installation en France, était jusque-là constituée d’une dotation en capital encadrée par l’État. Réservée aux moins de 40 ans détenteurs de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV) ayant mené une étude économique sur leur projet, elle se composait d’un montant de base variable selon la zone d’installation – zone de plaine, zone défavorisée, zone de montagne – et de quatre types de bonus – appelés modulations –, dont un bonus agroécologie incluant l’agriculture biologique. Chaque région pouvait en plus prévoir des modulations particulières, adaptées à ses enjeux. Pour la Pac 2023-2027, l’Union européenne a maintenu des règles communes à tous les États pour les aides à l’installation – âge pour accéder aux aides, montant plafond…. À l’échelle nationale, le ministère de l’Agriculture a établi en septembre 2021 un cadrage avec certains critères d’accès – âge, étude économique, etc. –, mais confie aux régions la gestion de ces aides. Celles-ci peuvent désormais prendre la forme d’une subvention (comme la DJA de la précédente programmation) et/ou d’instruments financiers. Les régions définissent le montant de base de l’aide, pouvant être en majorité en fonction de critères qu’elles établissent librement.

Classement des régions Fnab : quelle méthodologie ?

Pour son classement, la Fnab s’est appuyée sur des documents communiqués par les régions : supports et comptes-rendus des comités régionaux installation-transmission, déclaration des régions à la presse, courriers échangés entre les groupements régionaux d'agriculture biologique et les régions, fiches d'intervention régionalisées Feader, etc. Elle a établi une échelle de notation pouvant aller jusqu’à +30 points et descendre jusqu’à -15 points. Les critères d’attribution des points sont les suivants : la simple existence d’une modulation (bonus) incluant l’agriculture biologique permet de partir avec un capital de points : +15 points si oui comme dans huit régions, -15 points si non comme en Bretagne, Grand Est et Normandie. Trois critères font gagner un bonus de +5 points : le fait que la modulation bio soit une modulation dédiée (l’agriculture biologique est le seul critère retenu pour y accéder) comme en Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire ; l’existence d’une différence significative entre le montant de base moyen et le montant avec la modulation reconnaissant la bio (au moins 1/3 du montant en plus) comme en Centre-Val de Loire et en Ile-de-France ; l’existence d’une modulation au bénéfice de porteurs de projets, qui ne reprennent pas une exploitation familiale (HCF), et/ou au bénéfice de porteurs de projet non issu du milieu agricole (Nima), car ces profils choisissent en majorité de s'installer en bio, comme en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Deux critères provoquent chacun un malus de -5 points : lorsque la région a prévu une modulation Haute Valeur Environnementale (HVE) avec un montant identique à celui de la modulation bio comme en Paca et en Ile-de-France, et lorsque la bio n’est pas reconnue dans la modulation « agroécologie », comme en Bourgogne-France Comté et Aura. À noter que les Hauts-de-France et la Corse n’ont pas encore établi leur dispositif.

Un enjeu crucial pour l’avenir

200 000 fermes doivent changer de main d’ici quatre ans. « Les chiffres de l’installation confirme que ce ne sont pas les fils et filles de paysans qui reprendront les fermes. La majorité des porteurs de projet aujourd’hui ne sont pas issus du milieu agricole » , rappelle Alan Testard. Ces futurs installés choisissent en majorité la bio pour les avantages environnementaux, économiques et sociaux qu’elle représente. « Les régions qui ne soutiennent ni la bio, ni les repreneurs non issus du milieu agricole n’ont pas encore compris ce que sera l’avenir agricole de la France » , estime le représentant de la Fnab. Selon l’étude du réseau bio, seules cinq régions affirment leur soutien à l’agriculture biologique comme outil du renouvellement des générations agricoles. L’enjeu est crucial : « Au rythme actuel, si rien ne change, un tiers des fermes françaises aura disparu d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, déplore Alan Testard. La politique d’installation agricole doit être remise entièrement à plat dans toutes ses dimensions : enseignement et formation agricole, accompagnement et aides à l’installation, accès au foncier ». Pour le président de la Fnab, Philippe Camburet, «  si la grande Loi d’orientation agricole que nous promet le Président de la République ne remet pas à plat et en cohérence l’ensemble de la politique d’installation, dans toutes ses dimensions, et n’incite pas à la transition, c’est que le choix du futur modèle agricole a déjà été fait et qu'il faut s'attendre à toujours plus de concentration dans des structures d'un modèle dépassé. À l'heure où certains mettent en doute la viabilité des fermes bio au vu des tendances du marché, les candidats et candidates à l'installation en bio ont plus que jamais besoin d'un encouragement fort au démarrage de leur activité ». Mais rien n’étant gravé dans le marbre, la prise de conscience des régions et ses élus peut faire évoluer ce classement, et le soutien à l’installation en bio.